Confidentialité Politique de confidentialité

2.1 Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant nos plateformes, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier ("profil"). C'est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme, le formulaire d'inscription), lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, e-mail ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d'un problème.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes:

1. Les données nécessaires à l'inscription au service que nous fournissons sur nos plateformes ou à l'accès à tout autre service fourni par nous. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, date de naissance, sexe, numéro de téléphone et mot de passe. Ces informations sont obligatoires. A défaut, Bon Aptea ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par nos plateformes et vous ne serez pas autorisé à créer de compte sur notre plateforme.
2. Une photographie.
3. Une adresse postale.
4. Votre mini biographie.
5. Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et Bon Aptea.
6. Une copie de l'ensemble des réservations ou des publications effectuées sur nos plateformes.
7. Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur nos plateformes ou par tout autre moyen, contenant notamment les informations relatives à votre carte de paiement, vos données bancaires, les informations relatives aux repas réservés ou pour lesquelles vous avez publié une carte menu sur nos plateformes.
8. Le détail de vos visites sur nos plateformes.
9. Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissé pour évaluer un repas pris avec un autre membre de notre communauté, ces informations étant notamment susceptibles d'être utilisées dans le cadre de recherches et d'analyse du comportement de l'utilisateur.
10. Les données que nous pouvons vous demander de nous fournir lorsque vous signalez un problème relatif à nos plateformes ou à nos services, comme l'objet de votre demande d'assistance.
11. Les données liées à votre localisation lorsque vous acceptez que nous collections et traitions ces données.
12. Une copie de votre passeport, votre carte d'identité ou tout autre document similaire que vous avez accepté de nous fournir.

2.2 Les données que nous recueillons automatiquement

1. Dans les cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités des réseaux sociaux mises à votre disposition, Bon Aptea aura accès à certaines des données (notamment, votre prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d'amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d'utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos données personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités "j'aime".
2. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs Internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, système et plateformes d'exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherche utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, ainsi que tout numéro de téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce propos, veuillez vous référer à notre page "Charte sur les cookies" ).
3. Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre plateforme (telles que le nombre de repas proposés dans votre carte menu, votre taux de réponse aux messages, votre date d'inscription, votre moyenne d'avis reçus, etc.) qui sont susceptibles d'être affichées sur votre profil public.

2.3 Durée de conservation de vos données

1. A l'exception des catégories de données personnelles visées aux articles 2.3.2 et 2.3.3 ci-dessous, vos données personnelles sont archivées à l'issue des périodes suivantes:
   • 5 ans après votre dernière utilisation de nos plateformes, si vous n'avez pas fermé votre compte
   • 1 an après la fermeture de votre compte, sauf si vous avez reçu un avis négatif ou un signalement, auquel cas vos données sont conservées pendant 2 ans suivant le dernier avis négatif ou signalement si cette dernière est plus longue.
2. Les catégories de données personnelles suivantes sont susceptibles d'être conservées pour des durées différentes:
   • Les données financières (par exemple, les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;
   • Les contenus créés par vous sur nos plateformes (tels que les commentaires, avis et notation) sont rendus anonymes passés les délais mentionnés au 2.3.1 mais demeurent visibles sur nos plateformes.
3. Dans l'hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une période allant de 2 à 10 ans à compter de la suspension afin d'éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur nos plateformes.

3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

1. Exécuter les contrats conclus entre vous et nous ou entre nous et vous fournir les informations et services demandés ;
2. Vous envoyer des renseignements sur nos services (comme par exemple, les confirmations de réservation) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ;
3. Percevoir vos paiements ou transmettre les sommes collectées pour votre compte ;
4. Vous permettre de personnaliser votre profil sur nos plateformes ;
5. Vous permettre de communiquer et d'échanger avec les autres membres de notre communauté, notamment en ce qui concerne nos services ou le(s) repas déjà effectués ou que vous prévoyez d'effectuer ;
6. Vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service de relation membres ;
7. Nous assurer du respect de la législation applicable, de nos conditions générales d'utilisation et de notre politique de confidentialité. En cas de manquement de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur nos plateformes ;
8. Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l'exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l'utilisation de nos services, aux modalités de réservation, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux et sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d'informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes ;
9. Afin de vous informer des modifications apportées à nos services ;
10. Vérifier les informations contenues dans votre passeport, carte d'identité ou tout autre document d'identité que nous aurons collecté lors de votre inscription ou votre utilisation de nos plateformes ;
11. Gérer nos plateformes et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de test, recherches, analyses, études et sondages ;
12. Améliorer et optimiser nos plateformes, notamment pour nous assurer de ce que l'affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;
13. Vous permettre d'utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez ;
14. Nous aider à préserver un environnement sain et sécurisé sur nos plateformes ;
15. Evaluer l'efficacité des publicitaires que nous adressons et les adapter à nos membres.

4. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations?

1. Dans le cadre de l'utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises aux autres membres de notre communauté par l'intermédiaire de votre profil public ou dans le cadre du processus de réservation (par exemple, nous communiquons votre adresse et votre numéro de téléphone aux personnes avec qui vous allez partager un repas).
2. Nous sommes également susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des données personnelles, avec d'autres entités du groupe, dans le cadre prévu par la présente politique.
3. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, et notamment avec:
   • Les plateformes de réseaux sociaux qui peuvent proposer des fonctionnalités vous permettant d'intégrer dans votre profil Bon Aptea des informations issues de votre compte sur leur propre plateforme ;
   • Nos partenaires commerciaux sur le site Internet desquels nous pouvons éventuellement faire de la publicité pour nos services ;
   • Les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, vérification d'identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.
4. Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 4.3 ci-dessus que dans les cas suivants:
1. Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l'exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple, dans le cadre des paiements effectués via nos plateformes) ;
2. Dans le cadre du processus de réservation, nous sommes amenés, afin de fournir les services demandés, à afficher sur nos plateformes ou à transmettre à un autre membre, certaines de vos données personnelles telles que vos prénom, nom, photographie, numéro de téléphone portable et/ou adresse e-mail ;
3. Nous publions les avis que vous rédigez dans le cadre de notre système d'avis sur nos plateformes. Ces avis qui contiennent votre prénom et la première lettre de votre nom ainsi que votre photographie sont visibles par tous les visiteurs de nos plateformes ;
4. Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solution analytique pour améliorer et optimiser nos plateformes ;
5. Lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple, lorsque vous utilisez les méthodes d'authentification fournies par les réseaux sociaux), souscrivez à un service fourni par un de nos partenaires, demandez à bénéficier d'une offre ou d'un bon plan d'un de nos partenaires ;
6. Lorsque nous diffusons, sur les sites Internet de nos partenaires commerciaux, certaines parties de nos plateformes, (dont les cartes menus que vous avez postées) par l'intermédiaire d'API et de widgets. Dans ce cas, certaines informations issues de votre profil public pourront également être affichées sur ces sites ;
7. Lorsque nous avons l'obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à l'encontre de Bon Aptea, de se conformer à toute demande judiciaire, de faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tels que les conditions générales d'utilisation et la présente politique de confidentialité, en cas d'urgence mettant en jeu la santé publique ou l'intégrité physique d'une personne, dans le cadre d'enquêtes et d'investigations, ou encore afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Bon Aptea, de ses membres et plus généralement, de tout tiers ;
8. Dans l'hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos données personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs ;
9. Si Bon Aptea ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront alors, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire ;
10. Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu'il est requis, nous pouvons agréer des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos données personnelles et les informations collectées par l'intermédiaire de cookies. Ces informations agréées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus ;
11. Nous attirons également votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos données personnelles, par l'intermédiaire de service de connexion mis à dispositon par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n'avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.

5. Comment utilisons-nous et modérons-nous vos messages?

Nous pouvons prendre connaissance des messages que vous échangez avec d'autres membres de notre communauté via nos plateformes notamment à des fins de prévention des fraudes, d'amélioration de nos services, d'assistance utilisateur, de vérification du respect par nos membres des contrats conclus avec nous et notamment, de nos conditions générales d'utilisation. Par exemple, afin d'éviter qu'un membre ne contourne notre système de réservation en ligne, nous nous autorisons à parcourir et à analyser les messages échangés sur nos plateformes afin de s'assurer qu'ils ne contiennent aucune coordonnées ou références à d'autres sites Internet.

Nous ne prenons jamais connaissance de vos communications avec d'autres membres de notre communauté à des fins promotionnelles ou de ciblage publicitaire. Lorsque cela est possible, nous avons recours à des systèmes automatisés pour procéder à la modération des messages transmis entre les membres via nos plateformes, sans qu'aucune décision à portée individuelle ne soit prise.

6. Publicité ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu'il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur nos plateformes à des fins de prospection commerciale (par exemples: pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des informations susceptibles de vous intéresser et afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou site tiers).

En ce qui concerne les emails promotionnels: vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en nous contactant selon les modalités décrites dans l'article 13 ci-dessous.

7. Vos données sont-elles transférées où et comment?

Vos données personnelles sont anonymes et ne sont utilisées qu'à des fins statistiques. Nous ne partageons aucune de vos données personnelles avec des sociétés tierces sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des sociétés tierces pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.

8. Quels sont vos droits sur vos données personnelles?

1. Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos données personnelles en notre possession (= droit d'accès).
2. Vous pouvez également demander l'effacement de vos données personnelles ainsi que la rectification de données personnelles erronées ou obsolètes (= droit d'effacement et droit de rectification). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l'impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C'est par exemple le cas si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos conditions générales d'utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.
3. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (= droit d'opposition).
4. Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos données personnelles (= droit de limitation). Veuillez noter que ce droit ne s'applique que si vous contestez l'exactitude de vos données personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l'exactitude de ces dernières ; en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu'un effacement ; si nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; en cas d'exercice de votre droit d'opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
5. Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente ou d'obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n'avons pas respecté vos droits.
6. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c'est à dire au droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (= droit à la portabilité).
7. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.
8. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter selon les modalités décrites à l'article 13 ci-dessous.

9. Cookies et technologie semblable

Pour en savoir plus, consultez notre Charte sur les cookies

10. Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte sur nos plateformes.

Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et de ne le divulguer à personne.

11. Liens vers d'autres sites Internet et réseaux sociaux

Nos plateformes peuvent occasionnellement contenir des liens vers des sites Internet de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites Internet ont leur propres conditions générales d'utilisation et politique de confidentialité, et que nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation faite par ces sites, des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.

12. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en:

• Nous adressant un email à l'adresse de courriel: contact@phaino.ca
• En remplissant ce formulaire en ligne
• Ou en nous adressant un courrier à l'adresse suivante: PHAINO, 24, Avenue de France, Appt. 9, 3ème étage, Agdal, Rabat, Maroc

Version mise à jour le 15 juillet 2022