Conditions Conditions générales d'utilisation

3.1 Conditions d'inscription à la plateforme

L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur la plateforme par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus ou du moins, accéder au site sous contrôle parental ou d'un représentant légal.

3.2 Création de compte

La plateforme permet aux membres de publier des cartes menus et de consulter ces cartes menus ainsi que d'interagir entre eux pour la réservation d'un repas. Vous pouvez consulter les cartes menus même si vous n'êtes pas inscrit sur la plateforme. En revanche, vous ne pouvez ni publier une carte menu, ni réserver un repas sans avoir, au préalable, créé un compte et être devenu membre.

Pour créer votre compte, vous pouvez:

1. Soit remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d'inscription ;
2. Soit vous connecter, via notre plateforme, à votre compte Facebook (ci-après, votre "compte Facebook"). En utilisant une telle fonctionnalité, vous comprenez que Bon Aptea aura accès, publiera sur la plateforme et conservera certaines informations de votre compte Facebook. Vous pouvez à tout moment supprimer le lien entre votre compte et votre compte Facebook par l'intermédiaire de la rubrique "profil". Si vous souhaitez en savoir plus sur l'utilisation de vos données dans le cadre de votre compte Facebook, consultez notre Politique de Confidentialité et celle de Facebook.

Pour vous inscrire sur la plateforme, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité .

A l'occasion de la création de votre compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l'intermédiaire de votre profil ou en avertissant Bon Aptea, afin d'en garantir la pertinence et l'exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec Bon Aptea.

En cas d'inscription par email, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Bon Aptea. Vous êtes seul responsable de l'utilisation faite de votre compte par un tiers, tant que vous n'avez pas expressément notifié à Bon Aptea de la perte, de l'utilisation frauduleuse par un tiers ou de la divulgation de votre mot de passe par un tiers.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d'un tiers, d'autres comptes que celui initialement créé.

3.3 Vérification

Bon Aptea peut, à des fins de transparence, d'amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection de fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines informations que vous fournissez sur votre profil. C'est notamment le cas lorsque vous renseignez votre numéro de téléphone ou nous fournissez une pièce d'identité.

Vous reconnaissez et acceptez que toute référence sur la plateforme ou les services à des informations dites "vérifiées" ou tout terme similaire, signifie uniquement qu'un membre a réussi avec succès la procédure de vérification existante sur la plateforme ou les services afin de vous fournir davantage d'informations sur le membre avec lequel vous envisagez de manger. Bon Aptea ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l'information ayant fait l'objet de la procédure de vérification.

4.1 Publication des cartes menus

En tant que membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et plublier des cartes menus sur la plateforme en indiquant des informations quant aux repas que vous comptez proposer (nombres de convives acceptés, type de repas, description du repas, options proposées, prix des repas et boissons, etc.).

Vous n'êtes autorisé à publier une carte menu que si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes:

1. Vous ne proposez de la restauration que dans des habitations dont vous êtes le propriétaire ou que vous utilisez avec l'autorisation expresse du propriétaire, et dans tous les cas, que vous êtes autorisé à utiliser à des fins de restauration ;
2. Vous êtes et demeurez le restaurateur principal du menu proposé, objet de la carte menu ;
3. Vous vous engagez à respecter les normes d'hygiène nécessaires au respect de la santé de chacun des convives ;
4. Vous vous engagez à utiliser des produits frais, de bonne qualité, non périmés.

Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de la carte menu que vous publiez sur la plateforme. En conséquence, vous déclarez et garantissez l'exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre carte menu et vous vous engagez à effectuer le repas selon les modalités décrites dans votre carte menu.

Votre carte menu sera publiée sur la plateforme et donc, visible des membres et de tous visiteurs, même non membre, effectuant une recherche sur la plateforme. Bon Aptea se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou de retirer, à tout moment, toute carte menu qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu'elle considérerait comme préjudiciable à son image, celle de la plateforme ou celle des services.

4.2 Réservation d'un repas

Bon Aptea a mis en place un système de réservation de repas en ligne à travers les cartes menus proposées sur la plateforme.

4.2.1 Repas chez le restaurateur

Lorsqu'un convive est intéressé par une carte menu d'un restaurateur, il peut effectuer une demande de réservation en ligne. Cette demande de réservation est acceptée manuellement par le restaurateur. Au moment de la réservation, le convive procède au paiement en ligne du montant affiché sur son ticket récapitulatif. Après vérification du paiement par Bon Aptea et validation de la demande de réservation par le restaurateur, le convive reçoit une confirmation de réservation.

A compter de la confirmation de la réservation, Bon Aptea vous transmet les coordonnées (électroniques et/ou téléphoniques) du restaurateur (si vous êtes invité) ou du convive (si vous êtes restaurateur), dans le cas où le membre a donné son accord à la divulgation de son numéro de téléphone. Vous êtes désormais seuls responsables de l'exécution du contrat vous liant à l'autre membre.

4.2.2 Caractère nominatif de la réservation de repas et modalités d'utilisation des services pour le compte d'un tiers

Toute utilisation des services, que ce soit en qualité de restaurateur ou de convive, est nominative. Le restaurateur comme le convive doivent correspondre à l'identité communiquée à Bon Aptea et aux autres membres participant au repas, le cas échéant.

Toutefois, Bon Aptea permet à ses membres de réserver un ou plusieurs repas pour le compte d'un tiers. Dans ce cas, vous vous engagez à indiquer avec exactitude au restaurateur, au moment de la réservation, les prénom, âge et numéro de téléphone de la personne pour le compte de laquelle vous réservez un repas. Il est strictement interdit de réserver un repas pour un mineur seul, âgé de moins de 12 ans. Dans le cas où vous réservez un repas chez un restaurateur pour un mineur seul, âgé de moins de 12 ans, vous vous engagez à demander l'accord préalable du restaurateur et à lui fournir une autorisation des représentants légaux dûment remplie et signée.

En outre, la plateforme est destinée à la réservation de repas pour des personnes physiques. Il est donc interdit de réserver un repas pour un animal.

Par ailleurs, il est interdit de publier une carte menu pour un restaurateur autre que vous-même.

4.3 Système d'avis

4.3.1 Fonctionnement

Bon Aptea vous encourage à laisser un avis sur un restaurateur (si vous êtes convive) ou sur un convive (si vous êtes restaurateur) avec lequel vous avez partagé un repas ou avec lequel vous étiez censé partager un repas. En revanche, vous n'êtes pas autorisé à laisser un avis sur un membre avec lequel vous n'avez pas mangé ou avec lequel vous n'étiez pas censé manger.

4.3.2 Modération

Vous reconnaissez et acceptez que Bon Aptea se réserve la possibilté de ne pas publier ou supprimer tout avis, toute question, tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes CGU.

4.3.3 Seuil

Bon Aptea se réserve la possibilité de suspendre votre compte, limiter votre accès aux services ou résilier les présentes CGU dans le cas où vous avez reçu au moins trois avis et la moyenne des avis que vous avez reçus est égale ou inférieure à 3.

6.1 Modalités de remboursement en cas d'annulation

Seuls les repas pris chez un restaurateur font l'objet de la présente politique d'annulation, Bon Aptea n'offrant aucune garantie, de quelque nature que ce soit, en cas d'annulation, pour quelque raison que ce soit.

L'annulation d'un repas chez un restaurateur par le restaurateur lui-même ou le convive après la confirmation de réservation est soumise aux stipulations ci-après:

• en cas d'annulation imputable au restaurateur, le convive est remboursé de la totalité de la somme qu'il a versée. C'est notamment le cas lorsque le restaurateur annule un repas ou n'accueille pas le convive au plus tard 15 minutes après l'horaire convenu ;
• en cas d'annulation imputable au convive:
  • Si le convive annule plus de 36 heures avant l'heure de rendez-vous, le convive est remboursé du montant total payé, moins les frais de service s'élevant à 15% du prix total, qui demeurent acquis à Bon Aptea et le restaurateur ne reçoit aucune somme de quelque nature que ce soit;
  • Si le convive annule moins de 36 heures mais plus de 24 heures avant l'heure de rendez-vous, le convive est remboursé à hauteur de la moitié du montant total payé, moins les frais de service s'élevant à 15% du prix total, qui demeurent acquis à Bon Aptea et le restaurateur reçoit 50% du montant total payé, moins les frais de service s'élevant à 15% du prix total, qui demeurent donc acquis à Bon Aptea (nous considérons que le restaurateur a sans doute déjà engagé de l'argent à travers d'éventuelles courses faites avant le jour du rendez-vous);
  • Si le convive annule moins de 24 heures ou 24 heures avant l'heure prévue de rendez-vous, ou s'il ne se présente pas au lieu de rendez-vous au plus tard dans un délai de 15 minutes à compter de l'heure convenue, aucun remboursement n'est effectué. Le restaurateur est dédommagé à hauteur de la totalité du montant total payé, moins les frais de service s'élevant à 15% du prix total, qui demeurent acquis à Bon Aptea.

Lorsque l'annulation intervient avant l'heure du rendez-vous et du fait du convive, la ou les places annulée(s) par le convive pour ledit repas sont de plein droit remises à la disposition d'autres convives pouvant les réserver en ligne et en conséquence, soumises aux conditions des présentes CGU.

Bon Aptea apprécie à sa seule discrétion, sur la base des éléments à sa disposition, la légitimité des demandes de remboursement qu'elle reçoit.

6.2 Droit de rétractation

En acceptant les présentes CGU, vous acceptez expressément que le contrat entre vous et Bon Aptea consistant en la mise en relation avec un autre membre soit exécuté avant l'expiration du délai de rétractation dès la confirmation de réservation et renoncez expressément à votre droit de rétraction.

7.1 Engagement de tous les utilisateurs de la plateforme

Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l'ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation de la plateforme.

Par ailleurs, en utilisant la plateforme et lors des repas, vous vous engagez à:

1. Ne transmettre à Bon Aptea (notamment lors de la création ou la mise à jour de votre compte) ou aux autres membres, aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
2. Ne tenir aucun propos, n'avoir aucun comportement ou ne publier sur la plateforme, aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination, encourageant les activités ou l'usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la plateforme, de nature à porter atteinte aux droits de Bon Aptea ou d'un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
3. Ne pas porter atteinte aux droits et à l'image de Bon Aptea, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
4. Ne pas ouvrir plus d'un compte sur la plateforme et ne pas ouvrir de compte au nom d'un tiers ;
5. Ne pas tenter de contourner le système de réservation en ligne de la plateforme, notemment en tentant de communiquer à un autre membre vos coordonnées afin de réaliser la réservation en-dehors de la plateforme et ne pas payer les frais de service s'élevant à 15% du prix total
6. Ne pas contacter un autre membre, notamment par l'intermédiaire de la plateforme, à une autre fin que celle de définir les modalités de restauration à domicile ;
7. Ne pas accepter ou effectuer un paiement en-dehors de la plateforme ;
8. Vous conformer aux présentes CGU et à la politique de confidentialité.

7.2 Engagement des restaurateurs

En outre, lorsque vous utilisez la plateforme en tant que restaurateur, vous vous engagez à :

1. Respecter l'ensemble des lois, règles, codes applicables à l'habitation en vigueur dans votre pays, notamment à disposer des assurances requises au moment du repas (le cas échéant, incendie, civile et/ou autres) ;
2. Communiquer à Bon Aptea ou tout restaurateur qui vous en fait la demande, votre carte d'identité ou tout document de nature à attester de votre identité ;
3. Vous assurer que vos assurances couvrent les convives et qu'ils sont donc couverts par votre assurance ;
4. Ne prendre aucun risque en cuisinant et en servant vos convives, à n'absorber aucun produit de nature à altérer votre attention et vos capacités à recevoir des convives en toute sécurité ;
5. Publier des cartes menus correspondant uniquement à des repas réellement confectionnables ;
6. Effectuer le repas tel que décrit sur la carte menu (notamment en ce qui concerne les ingrédients et la nature des aliments) et respecter les horaires et lieux convenus avec les autres membres (notamment le lieu de rendez-vous) ;
7. Ne pas prendre plus de convives que le nombre de places dont dispose votre habitation ;
8. Utiliser des produits frais et conformes aux normes d'hygiène requis, notamment en utilisant du matériel de cuisine propre et en se lavant correctement les mains ;
9. En cas d'empêchement ou de changement de l'horaire ou du repas, en informer sans délais vos convives ;
10. Attendre les convives au lieu de rendez-vous convenu au moins 15 minutes au-delà de l'heure convenue ;
11. Ne pas publier de photo de lieu de repas relative à une habitation dont vous n'êtes pas le propriétaire ou que vous n'êtes pas habilité à utiliser à des fins de restauration ;
12. Vous assurer d'être joignable par téléphone par vos convives, au numéro enregistré sur votre profil ;
13. Avoir un comportement convenable et responsable, au cours du repas et conforme à l'esprit de repas de groupe "familial".

7.3 Engagement des convives

Lorsque vous utilisez la plateforme en tant que convive dans le cadre d'un repas pris chez un restaurateur, vous vous engagez à :

1. Adopter un comportement convenable et responsable au cours du repas et conforme à l'esprit de repas de groupe "familial", de façon à ne pas gêner les autres convives ;
2. Respecter l'habitation du restaurateur et sa propreté ;
3. Ne rien dérober, détruire, détériorer ou casser délibérément ;
4. En cas d'empêchement, en informer sans délai le restaurateur ;
5. Attendre le restaurateur au lieu de rendez-vous convenu au moins 15 minutes au-delà de l'heure convenue ;
6. Communiquer à Bon Aptea ou tout restaurateur qui vous en fait la demande, votre carte d'identité ou tout document de nature à attester de votre identité ;
7. N'amener, lors d'un repas chez un restaurateur, aucun objet, marchandise, substance, animal de nature à gêner le restaurateur ou dont la nature ou la possession est contraire aux dispositions légales en vigueur ;
8. Vous assurer d'être joignable par téléphone par le restaurateur, au numéro enregistré sur votre profil.

Dans le cas où vous auriez procédé à la réservation d'une ou plusieurs places pour le compte de tiers, conformément aux stipulations de l'article 4.2.3 ci-dessus, vous vous portez fort du respect par ce tiers des stipulations du présent article et, de façon générale, des présentes CGU. Bon Aptea se réserve la possibilité de suspendre votre compte, limiter votre accès aux services ou résilier les présentes CGU, en cas de manquement de la part du tiers pour le compte duquel vous avez réservé une place aux présentes CGU.

10.1 Contenu publié par Bon Aptea

Sous réserve des contenus fournis par ses membres, Bon Aptea est seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intelectuelle afférents au service, à la plateforme, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu'aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.

Bon Aptea vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d'utilisation de la plateforme et des services, pour votre usage personnel et privé, à titre non commercial et conformément aux finalités de la plateforme et des services.

Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation de la plateforme et des services, et de leur contenu sans l'autorisation préalable écrite de Bon Aptea. Notamment, vous vous interdisez de:

1. reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser la plateforme, les services et leur contenu, à l'exception de ce qui est expressément autorisé par Bon Aptea ;
2. décompiler, procéder à de l'ingénierie inverse de la plateforme ou des services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ;
3. extraire ou tenter d'extraire (notamment en utilisant des robots d'aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de la plateforme.

10.2 Contenu publié par vous sur la plateforme

Afin de permettre la fourniture des services et conformément à la finalité de la plateforme, vous concédez à Bon Aptea une licence non exclusive d'utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des services (ci-après, votre "contenu membre"). Afin de permettre à Bon Aptea la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu de la plateforme, vous autorisez Bon Aptea, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec Bon Aptea, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre contenu membre de la façon suivante:

1. Vous autorisez Bon Aptea à reproduire tout ou partie de votre contenu membre sur tout support d'enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement de la plateforme et à la fourniture du service ;
2. Vous autorisez Bon Aptea à adapter et traduire votre contenu membre, ainsi qu'à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé au point a ci-dessus, dans le but de fournir les services, notamment en différentes langues. Ce droit comprend notamment la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme de votre "contenu membre" aux fins de respecter la charte graphique de la plateforme et/ou de le rendre techniquement compatible en vue de sa publication via la plateforme.